Mentions Légales

En vigueur au 01/01/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur“, du site littlebiggeoffmusicprod.fr, ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du site est assurée par LBG Music Prod, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANGOULEME sous le numéro 804903011 dont le siège social est situé au 17 Route de la Roche, 16100 SAINT-BRICE.

Le Directeur de la publication est Bouillon Geoffrey,ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société WordPress.com, dont le siège social est situé au Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America.

Pour toute réclamation, une page de contact est disponible ici.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’utilisateur exerce ce droit : via un formulaire de contact ; via son espace personnel.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de LBG Music Prod. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de LBG Music Prod est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que LBG Music Prod en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée
conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site littlebiggeoffmusicprod.fr accessible à la rubrique “CGV”.